ONLYSTREAM

Conditions générales d’utilisation et de vente

Version du 21 octobre 2026, qui remplace celle du 8 octobre 2026 : elle s’applique dès aujourd’hui aux comptes créés à partir de cette date, et le 21 novembre 2026 aux abonnements souscrits avant (annoncée par e-mail 30 jours à l’avance, article 16). Article 10 précisé le 23 octobre 2026 : les sons enregistrés au micro dans le studio. Article 5 complété le 27 octobre 2026 : le parrainage, qui ne fait qu’ajouter un avantage, s’applique dès cette date.

1. Qui sommes-nous, à quoi servent ces conditions

Le service ONLY STREAM (only-stream.fr) est édité et vendu par ONLY IT, entreprise individuelle exploitée par Kévin BASTIDE, 1 rue Edmond Rostand, 30540 Milhaud, France — SIRET 952 445 385 00018. Le service et ses données sont hébergés en France par OVHcloud (voir la politique de confidentialité).

Ces conditions régissent l’utilisation du service par toute personne qui crée un compte (conditions d’utilisation) et l’abonnement qui en donne l’accès (conditions de vente). Créer un compte vaut acceptation des conditions d’utilisation ; les accepter expressément est nécessaire pour s’abonner.

Point de contact unique (pour les utilisateurs comme pour les autorités, au sens du règlement européen sur les services numériques) : contact@onlyit30.fr, en français ou en anglais. Pour signaler un contenu illicite : voir l’article 12.

2. Le service

ONLY STREAM est un service en ligne pour les créateurs qui diffusent sur TikTok LIVE. Il comprend notamment :

Il s’utilise avec un logiciel de diffusion (OBS, TikTok LIVE Studio) et un compte TikTok qui vous appartient. Le service lit les évènements publics des lives et s’appuie sur des services tiers (TikTok, les logiciels de diffusion, Euler Stream pour la connexion aux lives, VDO.Ninja pour le Camera Cast) qui peuvent changer sans prévenir : nous adaptons le service au mieux, sans pouvoir garantir qu’une fonction proposée par ces tiers restera disponible. ONLY STREAM n’est ni édité, ni approuvé par TikTok.

3. Votre compte

Le compte est personnel. Vous fournissez une adresse e-mail valide, gardez votre mot de passe pour vous (la double authentification est proposée dans « Mon compte ») et nous prévenez de toute utilisation que vous n’avez pas autorisée. Vous ne reliez à votre compte qu’un compte TikTok qui vous appartient, ce que vous prouvez par un code dans sa bio.

Les adresses secrètes de vos overlays, de votre télécommande et de vos raccourcis donnent accès à ces fonctions sans mot de passe : gardez-les pour vous, ou ne les confiez qu’à des personnes de confiance (un modérateur, par exemple). Vous pouvez les changer ou les couper à tout moment ; ce qui est fait avec elles l’est sous votre responsabilité.

4. Prix et formules

Deux formules donnent accès au même service :

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription ou, pour la formule annuelle, du renouvellement. Toute hausse vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer : vous pouvez résilier, ou couper le renouvellement, avant qu’elle ne s’applique, sans frais.

5. Souscription et paiement

Vous choisissez votre formule depuis votre compte, puis payez par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe ; ONLY STREAM n’a jamais accès à vos données de carte. Formule mensuelle : le premier mois est prélevé à la souscription, après la période offerte de 7 jours, puis chaque mois à la même date. Formule annuelle : l’année est prélevée en une fois à la souscription, après la période offerte de 7 jours, puis à chaque date anniversaire si l’abonnement est renouvelé. Une facture vous est adressée par e-mail à chaque prélèvement ; elles restent consultables depuis « Gérer mon abonnement ».

Essai gratuit. Lors du premier abonnement d’un compte, quelle que soit la formule, vous bénéficiez de 7 jours d’essai gratuit, une seule fois. L’essai est limité à un par compte TikTok et par carte bancaire : une carte qui a déjà servi pour un essai, ou une carte prépayée, n’en ouvre pas (l’abonnement est alors annulé aussitôt, sans rien prélever, et vous pouvez vous abonner sans essai) ; un compte TikTok qui a déjà eu son essai ne peut être relié à un autre compte à l’essai qu’en passant à l’abonnement payant. Votre carte bancaire est demandée dès le début de l’essai ; aucun montant n’est prélevé pendant ces 7 jours. À leur terme, l’abonnement choisi démarre et le premier prélèvement a lieu automatiquement, sauf si vous résiliez avant la fin de l’essai, en ligne, depuis Mon compte → « Gérer mon abonnement » : rien ne vous est alors facturé. La date du premier prélèvement vous est indiquée avant le paiement.

Parrainage. Chaque compte dispose d’un lien de parrainage personnel, dans Mon compte. Une personne qui ouvre ce lien puis crée son compte ONLY STREAM dans les 30 jours, depuis le même appareil, devient votre filleul ; un compte déjà créé ne peut plus être rattaché, et l’on ne peut pas être son propre parrain. Le filleul a les mêmes conditions que tout nouveau client. Quand il paie son premier abonnement (après son essai gratuit, s’il en a un), vous recevez un mois offert : un crédit égal au prix TTC d’un mois de la formule mensuelle (15 €), déduit automatiquement de vos prochaines factures. Un crédit par filleul, sans limite de nombre ; si vous n’êtes pas encore abonné, il vous attend et s’applique dès votre abonnement. Ce crédit n’est ni remboursable, ni échangeable contre de l’argent, ni transférable. Un parrainage obtenu par fraude (faux comptes, plusieurs comptes d’une même personne) n’ouvre droit à aucun crédit, et le crédit déjà accordé peut alors être annulé.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Formule mensuelle, sans engagement. Elle se renouvelle chaque mois, jusqu’à ce que vous la résiliiez. Vous pouvez la résilier à tout moment, en ligne, depuis Mon compte → « Gérer mon abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans autre prélèvement, et le mois entamé n’est pas remboursé (sous réserve de l’article 7).

Formule annuelle, engagement de 12 mois. Elle court 12 mois à compter de la souscription, puis se renouvelle par tacite reconduction pour 12 mois, au prix alors en vigueur. Vous pouvez couper ce renouvellement à tout moment, en ligne, depuis « Gérer mon abonnement » : l’abonnement va alors jusqu’au terme de l’année payée, sans autre prélèvement ; l’année en cours n’est pas remboursée (sous réserve de l’article 7). Si vous êtes un consommateur, nous vous informons par écrit (par e-mail), au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de chaque année, de votre faculté de ne pas reconduire l’abonnement (article L. 215-1 du Code de la consommation) ; à défaut de cette information, vous pouvez mettre fin gratuitement à l’abonnement à tout moment après sa reconduction, et la part payée pour la période restant à courir vous est remboursée.

Pas de changement de formule en cours d’abonnement. Pour passer à l’autre formule, résiliez l’abonnement en cours ; une fois arrivé à son terme (fin du mois payé, ou de l’année engagée), vous pourrez souscrire la nouvelle formule. Supprimer votre compte résilie l’abonnement immédiatement.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en nous l’écrivant à contact@onlyit30.fr (par exemple : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ONLY STREAM souscrit le …, compte …, nom … »). Comme vous avez demandé que le service commence immédiatement, vous paierez la part du service fournie jusqu’à votre rétractation, au prorata ; le reste vous est remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

8. Paiement refusé

Si un prélèvement échoue, Stripe le retente pendant quelques jours et vous prévient. Sans régularisation, l’abonnement est suspendu : votre espace et vos adresses d’overlay cessent de fonctionner, vos réglages sont conservés et tout revient dès le paiement effectué.

9. Vos engagements

Vous utilisez ONLY STREAM pour vos propres lives, dans le respect de la loi et des règles de TikTok, et vous êtes seul responsable de ce que vous diffusez (animations, sons, images, textes). Vous vous engagez notamment à ne pas :

10. Contenus que vous importez

Vous pouvez importer vos propres sons (soundboard, y compris ceux que vous enregistrez au micro dans son studio) et images (touches de télécommande, widget « Image »), ainsi que, lorsque la fonction est ouverte, des vidéos. Ces contenus restent les vôtres.

11. Bibliothèque de sons

Les sons de la bibliothèque du soundboard sont choisis parmi des sons libres de droits (licence CC0 ou domaine public) ; la source, l’auteur et la licence de chacun sont conservés. Vous pouvez les jouer dans vos lives, y compris monétisés, sans crédit ni redevance. Si un titulaire de droits nous signale qu’un son de la bibliothèque n’aurait pas dû y figurer, nous le retirons de la bibliothèque ; il cesse alors d’être jouable, et les déclencheurs ou touches qui le jouaient restent sans son.

12. Signaler un contenu illicite

Toute personne peut nous signaler un contenu hébergé par ONLY STREAM qu’elle estime illicite (atteinte au droit d’auteur, contenu haineux…), par le formulaire de signalement ou à contact@onlyit30.fr. Pour être traité, un signalement indique : qui le fait (nom, adresse e-mail, et à quel titre), le compte concerné (pseudo TikTok du live, par exemple), le contenu visé et quand il a été vu ou entendu, l’œuvre protégée s’il s’agit de droit d’auteur, pourquoi le contenu est illicite, et une déclaration de bonne foi sur l’exactitude de ces informations.

Nous en accusons réception, l’examinons avec diligence et objectivité, et informons son auteur de notre décision. Si nous retirons un de vos contenus, nous vous prévenons par e-mail, avec les motifs de la décision ; vous pouvez la contester en répondant à cet e-mail, et nous la réexaminerons. Les décisions sont prises par une personne, sans traitement automatisé. Un signalement abusif ou de mauvaise foi peut être ignoré, et engager la responsabilité de son auteur.

13. En cas de manquement

Si un contenu ou une utilisation contrevient à la loi ou à ces conditions, nous pouvons, de façon proportionnée et en vous en informant avec les motifs : retirer le contenu concerné ; suspendre tout ou partie du service ; en cas de manquement grave ou de récidive (par exemple plusieurs contenus retirés pour atteinte aux droits d’autrui), résilier votre compte, après vous avoir mis en mesure de présenter vos observations, sauf urgence. Une résiliation pour manquement ne donne pas lieu au remboursement de la période en cours, sans préjudice de vos droits de consommateur.

14. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible et fonctionne correctement, sans pouvoir garantir l’absence de toute interruption (maintenance, panne, changement côté TikTok ou des logiciels de diffusion). Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect (par exemple une perte de dons ou d’audience) ; vos droits de consommateur, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, ne sont pas affectés.

15. Données personnelles

Ce que nous conservons, pourquoi et pour combien de temps : voir la politique de confidentialité.

16. Évolution des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions, notamment quand le service change. Toute modification vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer, sauf si la loi ou une décision de justice impose d’aller plus vite. Si vous la refusez, vous pouvez résilier votre abonnement avant qu’elle ne s’applique, sans frais ; en continuant d’utiliser le service ensuite, vous l’acceptez. La date de la version en vigueur figure en haut de cette page.

17. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@onlyit30.fr : nous répondons sous 7 jours.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

18. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir celui de votre domicile.